Glossaire

Assurance Maladie Obligatoire

Organisme (appelé aussi Régime) de remboursement des frais de santé. Les assurés sociaux sont obligatoirement affiliés à un régime en fonction de leur activité :

• le régime général pour les salariés
• le régime agricole pour les exploitants,
• le régime des professions indépendantes,
• les régimes spéciaux (militaires, clercs de notaires, etc.).

La carte Vitale contient de nombreuses informations nécessaires au remboursement de l’assuré et relatives au Régime d’Assurance Maladie Obligatoire. Les Régimes peuvent disposer de plusieurs caisses de remboursement.

Assurance Maladie Complémentaire

Assurance souscrite auprès d’un organisme différent des Caisses d’Assurance Maladie Obligatoire rembourse à l’assuré une partie ou la totalité du Ticket Modérateur (parfois plus).
La carte Vitale peut contenir des données concernant les organismes d’Assurance Maladie Complémentaire. Les organismes d’Assurance Maladie Complémentaire peuvent être :

• une mutuelle (régie par le code de la mutualité),
• une société ou une mutuelle d'assurance (régie par le code des assurances),
• une institution de prévoyance.

Feuilles de Soins Electroniques

La FSE est une facture à destination des Assurances Maladies Obligatoires.
Les FSE SESAM-Vitale utilisent obligatoirement les cartes sécurisées d'identification du patient, la carte vitale et du professionnel, la carte CPS. La lecture de ces deux cartes, dans un lecteur approprié, permet de générer une FSE SESAM-Vitale. Outre les transferts d'informations, concernant le patient et le professionnel, les cartes génèrent une signature électronique qui certifie le document final en authentifiant leurs propriétaires. Cette sécurité de l’origine des données entraîne une garantie de paiement par les Caisses.

Professionnel de Santé

Est une personne physique ou morale pouvant facturer des prestations à l’Assurance Maladie Obligatoire.
Un numéro d’identifiant est ainsi attribué au Professionnel de Santé pour réaliser les FSE.

Organisme Concentrateur Technique

au niveau SESAM-Vitale
est un organisme recevant des lots de Feuilles de Soins Electroniques créées par des Professionnels de santé (au moyen de progiciels agréés), afin de les transmettre aux organismes destinataires de l'Assurance Maladie. Un OCT ne crée pas de lots de Feuilles de Soins Electroniques (FSE) mais assure des fonctions de regroupement et de distribution des FSE.